Politique d'Intelligence Artificielle
Plateforme : Bilan+ — https://bilanplus.io Dernière mise à jour : 21/10/2026 Version : 1.1
Préambule
La plateforme Bilan+ intègre des modules d'intelligence artificielle (IA) pour assister les professionnels de l'accompagnement de carrière dans l'exercice de leur activité. La présente politique a pour objet de garantir la transparence, la maîtrise humaine et la conformité de l'usage de l'IA au sein de la Plateforme, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et dans l'anticipation du Règlement (UE) 2024/1689 sur l'intelligence artificielle (AI Act).
Article 1 — Principes fondamentaux
L'utilisation de l'IA au sein de Bilan+ repose sur quatre principes :
1.1 Transparence
Le bénéficiaire est informé de l'usage de l'IA au moment où la Plateforme lui demande son accord (article 4.1). La présente politique décrit ce que l'IA reçoit et ce qu'elle produit.
1.2 Contrôle humain
Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise par la Plateforme. Le consultant conserve en permanence la maîtrise de l'accompagnement. Les résultats de l'IA sont des suggestions que le consultant relit avant de les communiquer au bénéficiaire. Une exception : dans une conversation guidée que le consultant a préparée et confiée au bénéficiaire, celui-ci lit directement les réponses de Billy ; le consultant en relit ensuite la transcription et le résumé.
1.3 Sécurité et confidentialité des données
Pour les synthèses, l'assistant Billy et les résumés de séance, les noms sont remplacés avant l'envoi à l'IA (voir article 4). Ce remplacement a des limites, décrites au même article. Les conditions de conservation de chaque fournisseur s'appliquent : la Plateforme n'a pas d'accord de non-conservation avec eux.
1.4 Équité et non-discrimination
Les résultats sont présentés comme des pistes de réflexion, sans caractère normatif ou exclusif.
Article 2 — Cas d'usage de l'IA
L'intelligence artificielle est utilisée dans les cas suivants :
| Fonctionnalité | Description | Modèle | Contrôle humain |
|---|---|---|---|
| Synthèse de session | Génération d'un résumé structuré d'une session d'accompagnement à partir des notes et échanges | Claude (Anthropic) | Le consultant valide, modifie ou supprime la synthèse avant partage |
| Analyse de compétences | Structuration et enrichissement des compétences identifiées dans le portefeuille du bénéficiaire | Claude (Anthropic) | Le consultant et le bénéficiaire valident les compétences retenues |
| Suggestions de métiers | Proposition de pistes professionnelles en fonction du profil et des aspirations du bénéficiaire | Claude (Anthropic) | Le consultant évalue la pertinence des suggestions dans le contexte de l'accompagnement |
| Assistance conversationnelle (Billy) | Agent conversationnel assistant le consultant dans la préparation et la conduite de l'accompagnement | Claude (Anthropic) | Usage professionnel du consultant |
| Conversation guidée avec le bénéficiaire | Activité « conversation IA » que le consultant prépare (consignes, documents de référence) et assigne au bénéficiaire, qui la mène dans son parcours | Claude (Anthropic) | Le consultant écrit les consignes, puis relit la transcription et le résumé de la conversation |
| Transcription de sessions | Conversion de l'enregistrement audio d'une session en texte | Groq (Whisper) par défaut ; Deepgram (Nova-3) en qualité supérieure | L'enregistrement demande l'accord du bénéficiaire, et seul le bénéficiaire décide : sans réponse de sa part, il est refusé ; s'il n'a jamais répondu, le consultant peut noter un accord donné à l'oral, tracé comme tel ; après un refus ou un retrait, le consultant ne peut plus activer l'enregistrement |
| Import de CV | Extraction structurée des informations contenues dans un CV téléversé | Claude (Anthropic) | Le bénéficiaire et le consultant vérifient et complètent les informations extraites |
Article 3 — Limites et avertissements
3.1 Nature des résultats
Les contenus générés par l'IA sont des aides à la réflexion. Ils ne constituent en aucun cas :
- un diagnostic médical, psychologique ou psychiatrique ;
- un avis professionnel se substituant à l'expertise du consultant ;
- une décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne concernée.
3.2 Fiabilité
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des contenus générés par l'IA. Les modèles de langage peuvent produire des informations inexactes (« hallucinations »). La validation humaine par le consultant est indispensable.
3.3 Absence de profilage décisionnel
Conformément à l'article 22 du RGPD, la Plateforme n'effectue aucun profilage conduisant à une décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les personnes concernées.
Article 4 — Données transmises aux modèles d'IA
4.1 Le consentement du bénéficiaire
Seul le bénéficiaire décide de l'usage de l'IA sur son dossier. Il donne ou refuse son accord dans la Plateforme, et peut le retirer à tout moment depuis son profil. Sans accord, la synthèse, Billy, l'import de CV, la transcription et le résumé de séance sont bloqués pour son dossier. Si le bénéficiaire n'a jamais répondu, le consultant peut noter un accord donné à l'oral, tracé (qui, quand, accord oral) ; après un refus ou un retrait, il ne peut plus activer l'IA.
Une exception : quand un consultant ou le bénéficiaire ajoute une expérience au portefeuille, ou cherche des métiers proches, l'intitulé du poste, l'entreprise et le secteur partent chez Mistral AI, même sans cet accord, pour être rapprochés des fiches métiers (article 5.2).
4.2 Les noms sont remplacés avant l'envoi
Pour les synthèses, l'assistant Billy et les résumés de séance, la Plateforme remplace avant l'envoi : le nom, le prénom, les diminutifs et l'adresse email du bénéficiaire ; le nom et le prénom du consultant ; le nom du cabinet ; les entreprises du portefeuille du bénéficiaire ; et, quand le consultant interroge Billy sur l'ensemble de ses dossiers, les noms et adresses email de tous ses bénéficiaires. Les vrais noms sont rétablis dans la réponse affichée.
Si ce remplacement ne peut pas se faire, rien n'est envoyé à l'IA.
4.3 Ce qui part sans remplacement
- les autres informations personnelles écrites dans un texte : téléphone, adresse, date de naissance, numéro de sécurité sociale, nom d'un proche ou d'un collègue cité ;
- les consignes écrites par le consultant dans un modèle de synthèse ;
- le texte d'un CV importé (vers Anthropic) ;
- les documents scannés, PDF ou images (vers Mistral AI) ;
- le son des séances enregistrées (vers Groq ou Deepgram) ;
- la création d'un formulaire par l'IA, l'audit blanc Qualiopi et l'import d'un modèle de document (vers Anthropic).
4.4 Données jamais transmises
Ne sont jamais transmis aux modèles d'IA :
- les mots de passe ou jetons de connexion ;
- les données de facturation ou bancaires.
Article 5 — Prestataires d'intelligence artificielle
5.1 Anthropic (API Claude)
| Élément | Détail |
|---|---|
| Société | Anthropic, PBC |
| Siège | San Francisco, Californie, États-Unis |
| Modèles utilisés | Claude Haiku (tâches rapides), Claude Sonnet (tâches courantes), Claude Opus (analyses complexes) |
| Stockage des données | Selon les conditions d'Anthropic ; pas d'accord de non-conservation |
| Entraînement sur les données | Non — les données transmises via l'API ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles, conformément aux conditions d'utilisation de l'API Anthropic |
| Transfert hors UE | Oui — États-Unis. Le cadre prévu est celui des clauses contractuelles types de la Commission européenne (SCC), contenues dans l'accord de traitement du fournisseur |
| Accord de traitement (DPA) | Intégré aux conditions d'Anthropic [À CONFIRMER] ; non signé ni archivé par l'Éditeur |
5.2 Mistral AI
| Élément | Détail |
|---|---|
| Société | Mistral AI |
| Siège | Paris, France (UE) |
| Usages | (1) Transformer l'intitulé, l'entreprise et le secteur d'une expérience en une suite de nombres qui représente leur sens (un « embedding »), pour la rapprocher des fiches métiers ; (2) lire le texte des documents scannés (OCR) ; (3) répondre à la place d'Anthropic quand celui-ci est indisponible (fournisseur de secours), pour que la Plateforme continue de fonctionner |
| Modèles utilisés | mistral-embed (embeddings), mistral-ocr-latest (OCR), mistral-small-latest / mistral-medium-latest / mistral-large-latest (secours) |
| Stockage des données | Selon les conditions de Mistral AI ; pas d'accord de non-conservation |
| Entraînement sur les données | [À CONFIRMER] : dépend de la formule souscrite chez Mistral AI |
| Transfert hors UE | Non — hébergement UE |
| Accord de traitement (DPA) | Intégré aux conditions de Mistral AI [À CONFIRMER] ; non signé ni archivé par l'Éditeur |
5.3 Deepgram
| Élément | Détail |
|---|---|
| Société | Deepgram, Inc. |
| Siège | États-Unis |
| Modèle utilisé | Nova-3 (transcription en qualité supérieure) |
| Ce qu'il reçoit | Le son de la séance, par un lien temporaire vers le fichier stocké chez Cloudflare |
| Stockage des données | Selon les conditions de Deepgram ; pas d'accord de non-conservation |
| Entraînement sur les données | Non : à chaque envoi, la Plateforme demande à Deepgram de ne pas utiliser l'enregistrement pour améliorer ses modèles (option mip_opt_out) |
| Transfert hors UE | Oui — États-Unis. Le cadre prévu est celui des clauses contractuelles types (SCC) |
| Accord de traitement (DPA) | Non demandé |
5.4 Groq
| Élément | Détail |
|---|---|
| Société | Groq, Inc. |
| Siège | Mountain View, Californie, États-Unis |
| Modèle utilisé | Whisper Large v3 Turbo (transcription par défaut) |
| Ce qu'il reçoit | Le son de la séance |
| Stockage des données | Selon les conditions de Groq ; pas d'accord de non-conservation |
| Entraînement sur les données | [À CONFIRMER] : selon les conditions de Groq |
| Transfert hors UE | Oui — États-Unis. Le cadre prévu est celui des clauses contractuelles types (SCC) |
| Accord de traitement (DPA) | Intégré aux conditions de Groq [À CONFIRMER] ; non signé ni archivé par l'Éditeur |
Article 6 — Observabilité et traçabilité
L'utilisation de l'IA est tracée via Langfuse (plateforme d'observabilité LLM, hébergée en UE) pour permettre :
- le suivi des requêtes et des réponses de l'IA ;
- la mesure de la qualité et de la pertinence des résultats ;
- la détection d'anomalies ou de biais ;
- l'audit des traitements IA.
Langfuse reçoit des mesures (longueurs, outils utilisés), les 200 premiers caractères des réponses de l'IA et les paramètres des actions qu'elle déclenche, noms remplacés. La création de formulaires fait exception : elle ne contient pas de données de bénéficiaire et n'utilise pas de marqueurs. Durée de conservation des traces : [À CONFIRMER].
Article 7 — Droits des utilisateurs concernant l'IA
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants en lien avec les traitements IA :
| Droit | Modalité |
|---|---|
| Information | L'utilisateur est informé de l'utilisation de l'IA et de la nature des données transmises |
| Accès | L'utilisateur peut demander une copie des résultats produits par l'IA et une description des données qui lui ont été envoyées |
| Rectification | Le consultant peut modifier ou supprimer tout résultat généré par l'IA |
| Opposition | L'utilisateur peut demander que certaines fonctionnalités IA ne soient pas utilisées pour son accompagnement |
| Retrait du consentement | Pour l'IA et pour l'enregistrement audio, le retrait est possible à tout moment, depuis le profil du bénéficiaire |
| Explication | L'utilisateur peut demander des explications sur la logique sous-jacente aux résultats de l'IA |
Pour exercer ces droits, le bénéficiaire s'adresse d'abord au cabinet qui l'accompagne, responsable de ses données, qui transmet à l'Éditeur ce qui le concerne. Consultants et cabinets : theo@bilanplus.io
Article 8 — Conformité réglementaire
8.1 RGPD
Les articles du RGPD qui encadrent l'usage de l'IA sur la Plateforme sont notamment :
- article 5 (principes de traitement, notamment minimisation et limitation des finalités) ;
- article 13 (information des personnes concernées) ;
- article 22 (décision automatisée : la Plateforme n'en prend pas) ;
- article 35 (analyse d'impact, voir 8.3).
Les écarts connus entre ce cadre et la Plateforme sont décrits dans la présente politique et dans la Politique de Confidentialité.
8.2 AI Act (Règlement (UE) 2024/1689)
Au regard du Règlement européen sur l'intelligence artificielle :
- Les modules d'IA de la Plateforme ne sont pas des systèmes à haut risque au sens de l'annexe III du Règlement. Les catégories de l'annexe qui touchent au travail et à la formation visent le recrutement et la sélection, les décisions sur la relation de travail (promotion, licenciement, attribution des tâches, évaluation) et l'admission ou l'évaluation dans l'éducation et la formation. Le bilan de compétences, démarche que le bénéficiaire choisit pour faire le point sur son parcours, n'entre dans aucune de ces catégories.
- L'IA prépare, le professionnel décide : elle rédige des brouillons (synthèses, résumés, pistes de métiers) que le consultant relit, modifie et sur lesquels il décide. Elle ne prend aucune décision sur le bénéficiaire. Dans la conversation guidée, le bénéficiaire échange directement avec Billy, dans le cadre que le consultant a préparé ; le consultant en relit ensuite la transcription et le résumé.
- Transparence (article 50 du Règlement) : le bénéficiaire doit savoir qu'il échange avec une IA. Il en est informé quand la Plateforme lui demande son accord à l'usage de l'IA (article 1.1), et l'activité de conversation guidée porte l'étiquette « Billy IA ».
- L'Éditeur s'engage à adapter sa politique en cas d'évolution de la classification ou des obligations réglementaires.
8.3 Analyse d'impact (AIPD)
Compte tenu du traitement de données potentiellement sensibles (résultats de tests psychométriques) par des modules d'IA, une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) au sens de l'article 35 du RGPD a été réalisée. Elle couvre :
- l'évaluation de la nécessité et de la proportionnalité des traitements IA ;
- l'évaluation des risques pour les droits et libertés des personnes concernées ;
- les mesures envisagées pour atténuer ces risques.
L'AIPD a été mise à jour le 19/10/2026 avec l'état réel de la Plateforme : plusieurs mesures qu'elle supposait en place ne le sont pas encore (suppressions automatiques, signature des accords de sous-traitance). Sa conclusion est à revoir une fois ces mesures en place.
L'AIPD est un document interne, non publié.
Article 9 — Amélioration continue
L'Éditeur s'engage à :
- évaluer régulièrement la qualité et la pertinence des résultats de l'IA ;
- mettre à jour les modèles utilisés en fonction des évolutions technologiques et réglementaires ;
- prendre en compte les retours des consultants et des bénéficiaires dans l'amélioration des modules d'IA ;
- réviser la présente politique au moins une fois par an.
Politique d'Intelligence Artificielle rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et dans l'anticipation du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act).